Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site https://saint-georges-57830.e-monsite.com sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Commune de Saint‑Georges
62 rue Haute des Écoles
57830 SAINT‑GEORGES
Téléphone : 03 87 25 95 47
Email : mairie.stgeorges57@outlook.fr

La Commune n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO).
Le responsable du traitement est le Maire, en sa qualité de représentant légal de la collectivité.

3. Données collectées et finalités

3.1. Navigation sur le site – Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :

• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
  Base légale : consentement
  Données collectées : pages consultées, durée de visite, type d’appareil, adresse IP tronquée.
  Ces données ne permettent pas de vous identifier directement.
  Durée de conservation : 13 mois maximum.
• Cookies tiers (YouTube)
  Base légale : consentement
  Le chargement ou le visionnage d’une vidéo intégrée peut entraîner le dépôt de cookies par YouTube, notamment à des fins statistiques.
  Ces cookies peuvent impliquer un transfert de données hors UE (États‑Unis), encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite, et modifier votre choix à tout moment dans la rubrique « Cookies ».

3.2. Formulaire de contact

Lorsque vous envoyez un formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• nom, prénom
• adresse email et/ou numéro de téléphone
• adresse postale (si nécessaire à votre demande)
• contenu de votre message

Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : consentement explicite (case à cocher).
Destinataire : la secrétaire générale de mairie.
Transmission à des tiers : aucune.

Durée de conservation :
– données nécessaires au traitement de votre demande : jusqu’à réponse complète,
– puis archivage interne limité à 1 an maximum.

4. Sécurité des données

La Commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles :

• accès restreint aux agents habilités,
• hébergement sécurisé via la plateforme e‑monsite,
• protocole HTTPS,
• sauvegardes et protections contre les accès non autorisés.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir les données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger ou compléter vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit au retrait du consentement à tout moment (cookies, formulaire).

Pour exercer vos droits :

Mairie de Saint‑Georges
62 rue Haute des Écoles
57830 SAINT‑GEORGES
Téléphone : 03 87 25 95 47
Email : mairie.stgeorges57@outlook.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 1 mois.
Pour des raisons de sécurité, une pièce d’identité pourra être demandée.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site : www.cnil.fr